L’orchestre UFO n’étant pas constitué en entreprise, nous ne pouvons en aucun cas délivrer de facture à un organisateur.
Son entité sociale est un groupement d’intermittents du spectacle toujours salariés de l’organisateur, quel qu’il soit (association, maison de production, agence de spectacle, dancing, mairie, comité d’entreprise, particulier, chef d’entreprise, casino, hôtel…).
Son chef d’orchestre ou mandataire du groupe, Aymeric Jeannin, est aussi intermittent du spectacle, au même titre que ses musiciens et chanteuses.
Toutefois, si l’organisateur souhaite une facture, l’orchestre UFO propose de traiter cette partie administrative et sociale via une agence à qui nous faisons confiance depuis 5 ans.
Cette dernière ne gère bien entendu pas le contenu artistique et financier de l’entente passée entre l’organisateur et l’orchestre.
Pour son intervention ,l’agence propose pour ses services un forfait de 10 % sur le montant du contrat.
Pour les organisateurs n’ayant pas besoin de facture (la très grande majorité), un contrat type est signé entre les 2 parties.
Contrat type élaboré par les partenaires sociaux que sont d’une part : Les syndicats patronaux, représentant de l’organisateur considéré comme l’employeur pour la durée du spectacle, et d’autre part les syndicats de salariés ou d’intermittents, représentant l’orchestre.
Notre proposition de prix est toujours nette, autrement dit « tout compris ».
TOUT COMPRIS = les cachets + les charges sociales au GUSO + les déplacements (1PL + 1 VL) + la technique hi-tech + les affiches.
Les repas du soir ainsi que l’hébergement restent en supplément à la charge de l’organisateur.
L’hébergement ne sera demandé que si nous dépassons les 2h30 de route depuis Lyon jusqu’au lieu de l’animation.
Le GUSO ou Guichet Unique est la caisse sociale des intermittents du spectacle pour encaisser en une fois et de manière simplifiée les cotisations sociales.
L’adhésion est gratuite ainsi que les formulaires papiers.
Pour plus de détails sur le GUSO vous pouvez consulter sur le site ( www.guso.fr ) et ainsi procéder à l’affiliation obligatoire par l’organisateur et que par internet depuis le 1er Juin 2011.
Vous recevrez sous 10 jours par la poste les feuillets intermittents du spectacle ainsi que la DPAE ( déclaration préalable à l’embauche ). Bien penser à commander autant de feuillets qu’il y a d’intermittents.
SACEM : Droits d’auteurs et compositeurs
Les droits de Sacem ne sont pas des « charges sociales » comme beaucoup tendent à le croire. Ces droits ne peuvent donc être inclus dans le contrat type.
La Sacem, c’est l’affaire de l’organisateur, bien indépendamment du contrat passé avec l’orchestre.
Il appartient à l’organisateur d’avertir la Sacem de la soirée qu’il prépare.
La Sacem se trouve en général dans la ville de la préfecture du département concerné.
Les droits Sacem ne concernant pas les particuliers, les mariages, anniversaires ou réunions de familles en sont donc dispensés.
